TÉLÉVISION ET FILMS
MV Légal offre une solution « clé en main » en matière de production audiovisuelle à sa clientèle composée principalement de diffuseurs et de producteurs. MV Légal jouit d’une solide expertise dans ce secteur, tant en ce qui concerne les conseils, la négociation et la rédaction de contrats – et ce, à toutes les étapes de développement, de création, de (co)production, de diffusion et de distribution de contenu audiovisuel – que la vérification diligente de la chaîne de titres de la production.
- Contrats d’investissement et de financement, de partenariat, de développement et de (co)production
- Contrats d’option, de formats et d’acquisition de droits
- Licences de diffusion
- Contrats de distribution
- Contrats de service en lien avec la production (incluant les contrats d’auteur, de compositeur, de réalisateur, d’artiste, de fournisseur et d’effets visuels)
- Autorisations de tournage
- Licences dans le domaine musical en lien avec le contenu audiovisuel
- Conseils et négociation en matière d’application des ententes collectives
- Assurances « erreurs et omissions » (E&O) – analyse, opinion et révision du contenu au niveau de la chaîne de titres et du droit à l’image et de la réputation
- Vérifications de titres
- Droits d’auteur et marques de commerce
